J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17366

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Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP

NOR : INDI0301860D


Par décret en date du 8 octobre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'ERAP, au titre de personnalités qualifiées :

M. Bernard Cabaret, ingénieur général des mines.

M. Christian Marbach, ingénieur général des mines.

M. Philippe Marchat, inspecteur général des finances.